Notes

Jean Dionnot-Enkiri le 2 Décembre 2013
Président du C.A.D.



TOXIQUE!
Le nuage de fumée lancé par Monsieur Jean-Paul Bailly sur le repos dominical est encore plus calamiteux que la loi de Richard Mallié!

- bien qu'il réaffirme le principe, marqueur fondamental de notre société, de la nécessité du repos dominical,
- bien qu'il demande l'abrogation du décret ConfoKéa, qui a mis le feu au poudre-
- alors qu'il réclame la suppression de ces notions vides de sens sur la plan juridique que sont les P.U.C.E.,
- il préconise la "souplesse" qui risque de tout emporter.

En effet, le rapport:
- préconise de permettre l'ouverture des commerces 12 dimanches quasiment sans contrepartie: 7 décidé par le Maire et 5 par les enseignes
- réintroduit sous la forme de P.A.C.C. ou de P.A.C.T. des territoires de dérogation qui ne sont que des P.U.C.E. améliorés dans le sens de plus d'ouvertures le dimanche compte tenu du flou juridique entourant cet avatar
- et, cerise sur le gâteau, il demande au gouvernement de prendre un décret donnant aux enseignes de bricolage le feu vert juridique qui rendra, tout comme l'avait fait la loi Mallié, LEGALE, une rébellion ILLEGALE

Nous n'attendions pas que de bonnes nouvelles de ce rapport et nous continuerons nos actions pour éclairer le travail du législateur en vue de la prochaine loi prévue en 2014!