Notes

Le permis de construire est une démarche administrative qui vise à autoriser les travaux de grande ampleur
Il peut s’agir d’un agrandissement, construction d’un bâtiment, modification de la structure porteuse… Mais cette demande est aussi nécessaire pour des réalisations spécifiques : installation d’une éolienne, surélévation de toiture, etc.

Plan Assistance vous accompagne pour obtenir votre autorisation en 2024, suivez le guide !

Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Cette demande administrative permet d’obtenir une autorisation, délivrée par le service urbanisme de votre commune, afin de réaliser les travaux. En effet, l’administration exerce un droit de regard sur votre projet, notamment pour vérifier qu’il respecte les règles d’urbanisme en vigueur.

Attention, il ne faut pas confondre le permis de construire et la déclaration préalable de travaux (DP) !

Le permis de construire est une procédure complexe qui prend plusieurs mois car le dossier contient des pièces techniques et documents normalisés. Une connaissance de la réglementation est aussi nécessaire pour vérifier la conformité du projet avant de réaliser le dossier. C’est pourquoi nous conseillons l’assistance d’un professionnel pour éviter le calvaire administratif.

L’EXPERT FRANÇAIS DU PERMIS DE CONSTRUIRE

Nous réalisons cette procédure au quotidien pour les architectes, constructeurs, maîtres d’œuvre, artisans, particuliers… Vous obtenez les plans de votre permis de construire pour déposer un dossier conforme en mairie !

Je souhaite recevoir un devis gratuit


Quand faut-il demander un permis de construire ?
La demande de permis de construire est obligatoire dès que la construction présente certaines caractéristiques. C’est le cas si votre habitation subit un changement de surface de plancher ou d’emprise au sol. Il peut aussi s’agir de travaux d’aménagement ou de modification de l’aspect extérieur de votre maison.

Le permis de construire concerne :
La construction sur un terrain nu d’une maison individuelle.
Une construction de piscine dont la surface est supérieure ou égale à 100 m².
La création de surface de plancher ou d’emprise au sol à partir de 40 m² sous la forme d’extension, de surélévation de toiture, d’aménagement des combles… Si la parcelle cadastrale n’est pas soumise au Plan Local d’Urbanisme, le seuil des 40 m² est réduit à 20 m².
L’aménagement d’une annexe à partir de 20 m² d’emprise au sol ou de surface de plancher. Cela concerne les structures couvertes telles qu’un carport, abris de jardin, dépendance, garage…

De manière général, vous devez déposer un permis de construire dès lors que la déclaration préalable de travaux (DP) ne suffit pas aux caractéristiques de votre projet. Cette démarche concerne la création de surface de plancher ou d’emprise au sol inférieure à 20 m². Concernant les extensions, cette surface est portée à 40 m² pour les zones urbaines déclarées dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Enfin, aucune démarche n’est nécessaire pour les constructions de moins de 5 m² de surface de plancher et d’emprise au sol.
mur de soutènement

Website: https://www.kawadessin.fr/