Notes

Qu’en est-il des drones armés ? Comme tels, ils ne violent aucun des principes du DIH. Les armes qu’ils emportent ne sont pas spécifiques, leurs missiles sont identiques ou similaires à ceux que tirent les avions habités. Leur persistance, la précision de leurs capteurs, la connaissance étendue qu’ils permettent, et la possibilité de prendre la décision du tir à froid, dans un environnement calme et en consultation avec des juristes, en font même des appareils potentiellement plus discriminants, plus susceptibles de respecter les principes de proportionnalité, de précaution et l’interdiction de causer des maux superflus.
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Dans un contexte de guerre irrégulière où les combattants n’ont pas d’uniforme, se mêlent aux civils ou sont même des civils temporairement combattants, la spécificité des drones – leur persistance et leur capacité de surveillance – les dote d’un potentiel élevé d’identification des cibles, et donc de discrimination : par rapport aux avions habités, le risque de mauvaise identification de la cible s’en trouve considérablement diminué. ✔
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Le fait que des contre-exemples existent, des frappes ayant tué un nombre important de civils, ne rend pas l’arme illégale : on peut avoir le même résultat avec n’importe quelle arme, même la plus précise et, contrairement à un préjugé répandu, le droit n’interdit pas les pertes civiles. Il interdit les pertes « excessives », non proportionnées à la nécessité militaire (l’avantage que la frappe est censée procurer). Principe de proportionnalité qui lève certes de grandes difficultés d’interprétation, et peut aboutir à des résultats choquants. Certains bombardements massifs de la Seconde Guerre mondiale, comme celui de Saint-Lô par les Alliés en 1944 qui a tué environ 1 300 personnes, peuvent être considérés comme proportionnels dans la mesure où ils ont permis d’obtenir un avantage stratégique (en l’occurrence accroître les chances de réussite du débarquement allié).
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La situation est certes différente aujourd’hui, mais le principe reste le même : la proportionnalité s’apprécie non au nombre des morts mais à la nécessité militaire et, pour la mesurer, comme pour discriminer civils et militaires, on a besoin d’un maximum d’informations sur l’identité et le comportement des personnes, informations que les drones peuvent précisément fournir.