Notes

EXPÉDITEUR
L’expéditeur est l’entreprise qui est missionnée par un client pour organiser le transport de sa marchandise. L’expéditeur travaille à son compte, mais ne réalise pas lui-même le transport proprement dit. Il fait appel à une entreprise tierce pour assurer la prestation. Les obligations de chaque partie sont bien distinctes.

L’expéditeur se charge d’emballer convenablement les marchandises et est le seul responsable en cas de détérioration de la cargaison ou tout dégât sur les personnes dû à un emballage inadéquat. Sa responsabilité n’est plus remise en cause, si le défaut d’emballage a été apparent, mais n’a pas été détecté par le transporteur au moment de la réception du chargement.

Le transporteur doit, en cas de mauvais conditionnement de la marchandise, aviser l’expéditeur pour qu’il règle le problème. Si aucune initiative pertinente n’est prise de la part de l’expéditeur dans un bref délai, l’entreprise de transport peut tout à fait refuser de livrer la commande.

Au cas où un emballage s’abîme durant le trajet, le transporteur est tenu d’apporter les solutions les plus appropriées. La présence d’emballage n’est pas obligatoire, sachant que certaines marchandises n’en nécessitent pas. Il est donc important de vérifier à chaque chargement l’utilité ou non de ce dernier.

L’expéditeur doit également étiqueter les colis. Les étiquettes doivent être à la fois lisibles et comporter les indications dédiées au transport. L’expéditeur doit aussi informer l’entreprise de transport de toute information utile concernant chaque livraison. Dans le cas contraire, les éventuels problèmes en cours de route sont à charge.

Il dédommage en outre le transporteur ou toute personne liée au contrat de prestation pour tout préjudice subi. Lorsqu’il s’agit d’un transport de marchandises dangereuses, l’expéditeur doit préciser leur nature exacte au transporteur.

Une cargaison de grande valeur doit aussi être déclarée par celui-ci. Charge au transporteur d’accepter ou non la mission, car il sera tenu responsable des dommages sur la marchandise s’il est tenu au courant de l’information.