Notes

Le droit à l’oubli, ou droit à l’oubli numérique, est une notion apparue dans le contexte de la multiplication des données internet. Le droit à l’oubli est ainsi consacré au niveau de l’Union européenne depuis 2014. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) définit ce droit comme l’obligation, pour un moteur de recherche, de « supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, des liens vers des pages web, publiées par des tiers et contenant des informations relatives à cette personne » (arrête Google Spain c/ AEPD et Costeja Conzales, 13/05/2014).



Autrement dit, en 2014, le droit à l’oubli ne permet pas à un internaute de demander à un hébergeur (comme Google) de supprimer des pages, mais permet de demander la suppression des liens. Les pages existent toujours, mais ne sont plus référencées lorsqu’on lance une recherche à partir du nom de la personne. On parle de « dé-référencement ». Depuis, une autre notion est également développée par les textes européens : le « droit à l’effacement », qui consiste à la suppression pure et simples des pages web.