Notes

est un ministère du gouvernement du Canada qui représente le gouvernement canadien en matière juridique. Le Ministère de la Justice veille à ce que le système de justice du Canada soit aussi équitable, accessible et efficace que possible. Le Ministère aide le gouvernement fédéral à élaborer des politiques et à rédiger et à réformer les lois au besoin.
-Le ministère de la Justice favorise l'accessibilité à un système de justice qui soit proche des citoyens, digne de confiance et intègre afin de faciliter l'exercice des droits des citoyens.
-Le Ministère de la Justice veille à la bonne administration de la Justice, décide des politiques de réforme et présente au Parlement les projets de loi. Il définit la politique pénale afin de parvenir à une égalité de traitement des citoyens face à la loi sur l'ensemble du territoire. A cette fin, il assure la cohérence de l'action pénale des parquets. Il organise les moyens nécessaires à l'action et à la gestion des juridictions et nomme les officiers ministériels (huissiers de Justice, notaires, avoués...). Il s'appuie sur les membres de son cabinet en liaison étroite avec les directions du ministère de la justice.
-Chaque ministère est dirigé par un ministre. Il dispose d’un pouvoir hiérarchique à l’égard de ses services et leur indique ses instructions par des notes, directives ou circulaires. Il n’a pas de pouvoir réglementaire, sauf en tant que chef de service pour organiser son département, ou lorsqu'il doit contresigner des actes du chef de l’État et du Premier ministre dont il doit assurer l’exécution.